Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes : Les présentes conditions régissent les ventes des œuvres de Nadia CHEBAH (« L’Artiste »), sur le site https//www.chebah.art (« La Galerie »).

Serviceclient : Le Service Client de L’Artiste est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 10h à 19h • Par téléphone : 06.66.10.44.48. Par e-mail :chebah.art@gmail.com.

Mentions légales Éditeur: Nadia CHEBAH, 50, boulevard Carnot (06400) CANNES, SIREN n° 38165023300038.

Dénomination

Le présent site est la propriété de Madame Nadia CHEBAH.

Il est accessible sur l’URL :https ://www.chebah.art

Pour nous contacter :

Nadia CHEBAH

Adresse : 50, boulevard Carnot

06400 CANNES

Téléphone : +33(0)6 66 10 44 48

Contact : chebah.art@gmail.com

Acheteur : Pour acheter par l’intermédiaire de « La Galerie », L’Acheteur doit être, ou une personne physique majeure ayant capacité à contracter, ou une personne morale. Dans ce dernier cas, son représentant doit mentionner son identité, la raison sociale de l’entreprise, son numéro d’identification, son téléphone et son adresse e-mail.

Création d’un compte personnel :

Pour acheter des produits auprès de « La Galerie », L’Acheteur doit créer un comptepersonnel (ci-après « Le compte »), ce qui lui permet de gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe),

accéder aux fonctions sociales du site (commentaires, création de collections, messagerie, partage sur les réseaux sociaux...), faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la commande),

accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de suivi de commande), passer une commande d’oeuvres.

L’Acheteur peut créer un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire », situé dans la barre de navigation du site.

Pour créer son compte, L’Acheteur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel (l’utilisateur étant seul responsable de l’accès à son compte grâce à son identifiant et ce mot de passe).

L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de changement ou modification, L’Acheteur doit en informer sans délai La Galerie via l’outil de Messagerieà sa disposition.

En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, L’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le service client.

L’Acheteur doit également respecter les règles suivantes :

- ne pas harceler les autres utilisateurs du site,

- ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le site,

- ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

- ne pas tenter d’obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit, de façon manuelle ou automatisée. Il est également interditd’accéder au compte personnel d’un autre participant.

Suppression du Compte personnel:

L’Acheteur peut à tout moment supprimer définitivement son compte et toutes ses données depuis la sectionParamètredudit compte.

Caractéristiques des œuvres :Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site de La Galerie. Ces œuvres sont des œuvres uniques, disponibles chacune en un seul exemplaire.

Garanties légales : Le Vendeur s’engage à respecter envers L’Acheteur la garantie légale de délivranceconforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil).

Prix des œuvres : Les prix figurant sur ce site sont indiqués en EUROS (€)- toutes taxes comprises - hors participation aux frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine, L’Acheteur est l’importateur de l’œuvreconcernée. Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Artiste. Ils sont à charge de L’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire.

Les œuvres demeurent l’entière propriété de l’Artiste jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Frais de livraison : Les frais de livraisonssont calculés automatiquementpar le site sur la base des informations fournies par le Vendeur. En cas d’informations erronées, le surcoût des frais de livraison est à la charge du Vendeur.

Pour les impressions d’art, L’Artiste calcule automatiquement les frais de livraison en fonction du support et du format choisi par L’Acheteur.

Certificat d’authenticité : Le Vendeur doit obligatoirement joindre au colis un certificat d’authenticité.

Commande et validation de la transaction : Lors de la confirmation de la commande, L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé réceptionsera envoyé au client par courrier électronique.

L’Artiste se réserve le droitd’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement.

Paiement : Le règlement des achats s’effectue en Euros.Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Carte bancaire (via Terminal bancaireZettle)- il est possible de choisir le paiement en carte bancaire en 3 fois pour les œuvres d’un montant unitaire HT supérieur à 3.000,00 € (trois mille), sans aucun frais.

• Paypal.

• Virement – La commande est réservée 5 jours ouvrables. Elle est ensuite expédiée dès réception du virement. Bien que La Galerie utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ouvia e-mail ne peut être garantie. L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard detransmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Livraison : Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), sont expédiées sous 5 jours. Le délai de transport après expédition est de 2 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques du Vendeur.

L’Artiste ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu, due à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par lui au transporteur.

Les œuvres sont assurées pour leur valeur lors dutransport.

Réserves lors de la réception des œuvres: Il appartient à L’Acheteur, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur après un examen contradictoire de l’œuvre, décrites sur le bordereaude livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

À peine d’irrecevabilité de la réclamation, le bon revêtu de la liste des avaries dressée contradictoirement avec le transporteur, devra être transmise à l’Artiste par courriel à l’adressechebah.art@gmail.comau plus tard dans les 72 heures.

En cas de retrait en un lieu convenu avec L’Artiste, L’Acheteur devra retirer l’œuvre sous un délai de 30 jours. Passé ce délai L’Artiste ne sera plus responsabledes dégâts ou du vol de l’œuvre, qui seront alors sous la responsabilité de L’Acheteur.

Passé 6 mois, l’œuvre sera considérée acquise à L’Artiste et aucune réclamation ni remboursement ne sera accepté.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel, ce que n’est pas l’Artiste, établi dans l'Espace Économique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), L’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai de 14 jours court à compter de la présentation de l’œuvre par le transporteur à l’adresse indiquée par L’Acheteur. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de L’Artiste par envoi d’un mail à l’adressechebah.art@gmail.com.

L’Artiste remboursera à L’Acheteur le prix de l’œuvre. Les remboursements à L’Acheteur s’effectueront une fois la bonne réception de l’œuvre. L’œuvre devra être retournée en parfait état par L’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent). Le remboursement sera effectif sous 8 jours à réception de l’œuvre concernée.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles enapplication d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle : L’Artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de « La Galerie » appartiennent à L’Artiste. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de L’Artiste.

Règle de confidentialité : Pour effectuer une commande, vous êtes amené(e)s à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :chebah.art@gmail.com

RGPD:

L’Acheteur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par « La Galerie » d'un certain nombre d'informations personnelles concernant l’Acheteur ou le simple visiteur.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à L’Artiste. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par lui en cette unique qualité. L’Artiste s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès de L’Acheteur ou cas prévus par la loi.

Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour unedurée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et des textes européens en vigueur précités.

En conformité avec eux, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leursuffit d'en faire la demande à L’Artiste en la formulant par courrier électronique à l’adressechebah.art@gmail.comou postale à celle mentionnée en tête des présentes conditions générales.

Cookies et adressesIP des Acheteurs :

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Textes applicables – Juridiction : Le présent contrat est soumis à la loi française et les textes européens qui y sont applicables. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, le client et L’Artiste s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée à la juridiction compétente du ressort du tribunal judiciaire de Grasse.

Chebah.Art@gmail.com.